Conditions d’utilisation.

Éditeur. Le site restovaer.com et l’application Restovaer (ci-après le « Site » et le « Service ») sont édités par Doelys, Lomé (Togo). Contact : contact@restovaer.com.

Hébergeur. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les présentes conditions régissent l’accès au Site et l’utilisation du Service par toute personne disposant d’un compte (ci-après l’« Utilisateur »). La création d’un compte, par formulaire ou via Google, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. L’Utilisateur qui agit pour le compte d’un établissement déclare disposer du pouvoir de l’engager.

Doelys peut modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée par email trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

Doelys s’efforce d’assurer l’accès au Service en continu, sans obligation de résultat. Doelys se réserve le droit d’interrompre tout ou partie du Service pour maintenance ou toute autre intervention technique, et d’en faire évoluer les fonctionnalités.

Les analyses, indicateurs et alertes du Service sont établis à partir des données transmises par l’Utilisateur. Ils sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la comptabilité de l’établissement ni à ses obligations fiscales et déclaratives.

L’Utilisateur fournit des informations exactes lors de son inscription et préserve la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de l’usage du Service par les membres de son équipe auxquels il donne accès.

Il s’interdit notamment de céder le Service ou de le mettre à disposition d’un tiers, d’en reproduire ou d’en extraire le code, d’en perturber le fonctionnement ou de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.

En cas de manquement aux présentes conditions, Doelys peut suspendre ou clôturer le compte après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. La suspension peut être immédiate en cas d’atteinte à la sécurité du Service.

L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, sur simple demande à contact@restovaer.com.

Les données de ventes, de produits et d’établissement transmises au Service restent la propriété de l’Utilisateur. Doelys ne les traite que pour fournir le Service.

À la clôture du compte, l’Utilisateur peut obtenir une copie de ses données sur demande. Celles-ci sont ensuite supprimées dans un délai de trente (30) jours, sauf obligation légale de conservation. Une sauvegarde est réalisée chaque jour, sans que Doelys puisse garantir l’absence de toute perte de données.

L’ensemble des éléments du Site et du Service (textes, graphismes, logo, interface, logiciels) est la propriété exclusive de Doelys. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Le Service peut renvoyer vers des services tiers, notamment Loyverse et Google. Doelys n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

La responsabilité de Doelys ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Service résultant d’une interruption du réseau Internet, de la défaillance d’un prestataire ou d’un cas de force majeure. En tout état de cause, elle est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Doelys traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la loi n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il exerce par email à contact@restovaer.com.

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Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions compétentes de Lomé.